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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. L’article 105 ne s’applique pas lorsque la chaleur récupérée du système de refroidissement est utilisée à toute autre fin assurant une réduction de la consommation d’énergie totale annuelle.
D. 89-83, a. 108.
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